Créer quelque chose juste “comme ça”, ce n’est pas possible. Avant cela, il faut passer par un brainstorming, une planification du projet, des essais et de nombreuses heures de travail acharné. Le respect pour la créativité d’une autre personne est parfois difficile à trouver dans ce monde virtuel. Epargnez-vous la déception de voir quelqu’un d’autre s’emparer du fruit de votre dur labeur.

Le droit des dessins et modèles se prête de manière excellente à la protection de cette cruciale créativité. Pendant une période de 5 ans (renouvelable jusqu’à 25 ans), vous pouvez bénéficier d’un monopole sur une conception particulière. De la sorte, personne d’autre n’a la possibilité de l’utiliser sans votre autorisation.

Par “modèles” , nous visons en fait les vues-3D. Vous ne disposez que de vues-2D? Vous vous trouvez alors dans le champ de la protection des dessins. Nos juristes examinent dans un premier temps les différentes vues, choisissent ensuite les plus pertinentes, et les combinent enfin lors du dépôt du/des modèle(s).

Veuillez noter que vous ne pouvez pas divulguer votre modèle avant que l’enregistrement soit terminé. La règle est telle que dès que votre modèle est exposé au public concerné, vous perdez la possibilité de le déposer ou de l’enregistrer. Il existe à cet égard quelques exceptions particulières. Si vous vous trouvez dans cette situation, prenez le temps de nous contacter. Vous pouvez aussi enregistrer immédiatement votre modèle en ligne.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des dossiers incomplets ou imparfaits, et vous protéger du vol de votre créativité ou de concurrents gênants.

Voulez-vous éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de l’enregistrement de votre modèle une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

En détail

Le droit des dessins et modèles fait partie du domaine des droits de propriété industrielle et offre une possibilité de protection de “l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci”. Formulé de manière moins abstraite, un dépôt offre par exemple une protection au dessin qui figure sur votre papier-peint ou au patron (forme 3D) de votre tasse de café. Il s’agit en d’autres termes d’un droit intellectuel qui porte sur un objet tangible. Mais ne vous vous y méprenez pas: cela couvre un champ large. La disposition de votre restaurant ou de vos chambres d’hôtel peut par exemple elle aussi entrer en considération pour un dépôt.

Les conditions de protection se trouvent à portée de main: sont exigés, “nouveauté” et “caractère propre”. lesJuristes vérifie si votre dessin/modèle répond bien aux conditions de protection et vous guide volontiers dans le cadre de la procédure de dépôt.