Vous ne devenez pas auteur juste “comme ça”, c’est presque une vocation. L’écriture d’un livre, de poèmes, de textes de chansons et d’articles n’est pas une mince affaire. Mais cela fait longtemps que le droit d’auteur ne se limite plus à ces cas classiques. Le droit d’auteur offre aussi une solution pour les photos, pour l’oeuvre journalistique, ainsi que pour la musique et pour l’art.

En fait, le champ d’application du droit d’auteur est extrêmement large: toute “oeuvre littéraire ou artistique” est comprise dans la protection. Et c’est une bonne chose, étant donné que le droit d’auteur est totalement gratuit et automatique. Pour bénéficier de la protection, vous n’êtes pas tenu(e) d’adjoindre un symbole à votre texte, ni de procéder à un enregistrement, et n’avez donc pas non plus à payer de factures salées.

Mais une si belle histoire n’existe évidement que dans les contes. Si le droit d’auteur est automatique, ce n’est par contre pas le cas de la preuve. Comment pouvez-vous en effet prouver que vous êtes le seul véritable auteur d’une oeuvre déterminée? Les manuscrits ne sont depuis bien longtemps plus écrits à la main, mais tapés à l’ordinateur, grâce à un logiciel de traitement de texte anonyme.

Incertain(e)? Pas de stress, nous avons quelques solutions à vous proposer. D’une part, il existe la possibilité de déposer votre oeuvre (livre, article, oeuvre scientifique, etc.). Un tel dépôt auprès d’un notaire ou d’une autorité publique donne à l’acte une date certaine. Vous vous voyez ainsi enfin remettre un preuve entre les mains, et retrouvez surtout un sommeil paisible.

Une autre possibilité est celle de l’i-DEPOT, qui sert en réalité plutôt de protection pour les simples idées. Si votre oeuvre se présente sous la forme d’un court article plutôt que sous celle d’un gros bouquin, alors l’i-DEPOT est fait pour vous. Pour seulement 150 €, vous obtenez une date certaine par le biais d’un “cachet” fourni par l’”OBPI” ou “Office Benelux de la Propriété Intellectuelle”, qui a son siège à La Haye.

Voulez-vous éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de votre oeuvre originale une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

En détail

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L’objet de la protection par le droit d’auteur couvre toute oeuvre littéraire ou artistique. Le droit d’auteur ne protège pour autant pas les idées, pensées, principes, méthodes et concepts. Ce n’est que lorsque votre oeuvre a reçu une forme concrète et originale qu’elle entrera en considération pour la protection. Différentes questions sont fréquemment posées, notamment celles de savoir qui peut précisément invoquer le droit d’auteur (notamment en cas d’œuvres multiples ou indivisibles), quelles sont les prérogatives de l’auteur (droits patrimoniaux: [droit de reproduction, droit de distribution, droit d’adaptation, droit de traduction, droit de destination, etc], et droits moraux: [droit de divulgation, droit de paternité et droit à l’intégrité]), et quelles sont enfin les exceptions légales et réglementaires en vigueur.
L’article 1er de la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins stipule que “l’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit”. Cela implique que seules les oeuvres littéraires ou artistiques sont protégées par le droit d’auteur (écrits, oeuvres d’art, oeuvres audiovisuelles, etc.). La protection ne peut être octroyée que lorsqu’il est question d’une forme originale et concrète, ce qui veut en d’autres termes dire que de simples idées ne bénéficient pas d’une telle protection.

Le principe veut que le titulaire du droit d’auteur soit toujours la personne qui a donné vie à ou qui a créé l’oeuvre. Cela implique que seule la personne physique peut être le titulaire initial du droit d’auteur. Des règles particulières sont cependant d’application pour les oeuvres anonymes, pour les oeuvres réalisées dans le cadre d’un contrat de travail, et pour les oeuvres (in)divisibles réalisées par plusieurs auteurs. Il est par ailleurs possible de s’écarter contractuellement de ce principe de base.

Les droits d’un auteur se répartissent en deux catégories: les droits patrimoniaux et les droits moraux.

Les droits patrimoniaux d’un auteur sont les suivants: droit de reproduction (droit de reproduction, droit de distribution, droit d’adaptation, droit de traduction et droit de destination), droit de communication au public, et droit d’exposition (surtout d’intérêt pour les œuvres d’art). Ces droits patrimoniaux sont limités dans le temps (70 ans après le décès de l’auteur), et existent à partir du moment où l’oeuvre répond aux exigences de protection. Il existe différentes exceptions à ces droits patrimoniaux, comme le droit de citation, le droit de copie privée, le droit d’utilisation à des fins scientifiques, scolaires ou éducatives, etc.

Les droits moraux d’un auteur sont les suivants: droit de divulgation (droit de décider de porter l’oeuvre à la connaissance du public), droit de paternité (reconnaissance de la qualité d’auteur), et droit à l’intégrité (ou droit au respect de l’oeuvre). Les droits moraux sont inaliénables, se prescrivent en même temps que les droits patrimoniaux, et ne peuvent être exercés après le décès de l’auteur que par certaines personnes bien déterminées.

En cas de cession du droit d’auteur (au moyen d’un acte), l’auteur d’origine perd tout mot à dire sur le droit d’auteur (sauf sur les droits moraux, qui sont inaliénables). La cession est donc souvent considérée comme trop radicale, de sorte que l’on préfère procéder à l’octroi de licences du droit d’auteur. Ces licences laissent le droit d’auteur de l’auteur d’origine intact, et donnent à une autre personne (le licencié) certains droits, qui lui permettent de réaliser les activités autorisées par la licence de manière indépendante. Pour plus d’informations ou pour une offre de prix relative à une licence personnalisée, veuillez nous contacter.

Il existe plusieurs types de contrats par lesquels on peut s’écarter partiellement ou complètement des principes de base du droit d’auteur. Si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Une liste non-exhaustive:
– Oeuvres réalisées en exécution d’un contrat de travail ou d’un statut de fonctionnaire;
– Oeuvres de commande;
– Contrats de performance;
– Contrats d’adaptation audiovisuelle;
– Contrats de production audiovisuelle;
– Contrats d’édition.

Lorsqu’il prend connaissance d’une violation de son droit d’auteur, le titulaire du droit d’auteur peut naturellement s’y opposer. Quand on constate que des oeuvres en ligne sont distribuées ou vendues sans autorisation, on a affaire à du piratage ou à un crime contre le droit d’auteur.

Même si, en tant qu’auteur, vous avez transféré vos droits, vous pouvez toujours vous opposer à des actions qui violent vos droits moraux. lesJuristes enquête, conseille et agit en cas de piraterie ou de violation de vos droits d’auteur. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

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