Cela semble peut-être simple pour certains, mais les concepteurs le savent mieux que quiconque: les dessins exigent de la créativité, un bon oeil et une bonne dose d’efforts. Essais et erreurs ne vous sont certainement pas étrangers. Et quand vous êtes enfin parvenu(e) au dessin tant convoité, rôdent alors des imitateurs, qui vous volent facilement votre création. Il n’y a rien à faire?

Mais si, bien sûr. Le droit des dessins et des modèles se prête de manière excellente à la protection de cette cruciale créativité. Pendant une période de 5 ans (renouvelable jusqu’à 25 ans), vous pouvez bénéficier d’un monopole sur un dessin déterminé. De la sorte, personne d’autre n’a la possibilité d’encore pouvoir utiliser votre création sans votre autorisation.

Par “dessins”, nous visons en fait les vues-2D. Vous ne disposez que de vues-3D, alors vous vous trouvez dans le champ de la protection des modèles. Nos juristes examinent dans un premier temps les différentes vues, choisissent ensuite les plus pertinentes, et les combinent enfin lors du dépôt du/des dessin(s).

Veuillez noter que vous ne pouvez pas divulguer votre dessin avant que l’enregistrement soit terminé. La règle est telle que dès que votre dessin est exposé au public concerné, vous perdez la possibilité de le déposer ou de l’enregistrer. Il existe à cet égard quelques exceptions particulières. Si vous vous trouvez dans cette situation, prenez le temps de nous contacter.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements est loin d’être évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des dossiers incomplets ou imparfaits, et vous protéger du vol de votre créativité ou de concurrents gênants.

Voulez-vous éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de l’enregistrement de votre dessin une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

Prix

Dépôt en France : 750 €

Dépôt en Europe : 1.240 €

Dépôt international : 1.750 €

Plus en détail

Le droit des dessins et modèles fait partie du domaine des droits de propriété industrielle et offre une possibilité de protection de “l’apparence d’un produit ou d’une partie de celui-ci”. Formulé de manière moins abstraite, un dépôt offre par exemple une protection au dessin qui figure sur votre papier-peint ou au patron (forme 3D) de votre tasse de café. Il s’agit en d’autres termes d’un droit intellectuel qui porte sur un objet tangible. Mais ne vous vous y méprenez pas: cela couvre un champ large. La disposition de votre restaurant ou de vos chambres d’hôtel peut par exemple elle aussi entrer en considération pour un dépôt.

Les conditions de protection se trouvent à portée de main: sont exigés, “nouveauté” et “caractère propre”. lesJuristes vérifie si votre dessin répond bien aux conditions de protection et vous guide volontiers dans le cadre de la procédure de dépôt.