Si la plupart des entreprises savent combien il est important d’avoir recours à un signe suffisamment distinctif pour pouvoir se différencier de leurs concurrents, elles ne réalisent par contre pas toutes combien il est aussi (voire encore plus!) important de protéger cette marque en la faisant enregistrer. Que vous soyez commerçant, artisan, grande société, ou même start-up, vous avez un intérêt certain à protéger votre enseigne (nom commercial) en l’enregistrant en tant que marque. Nous allons vous expliquer pourquoi.

La marque joue un rôle fondamental dans la stratégie publicitaire et la politique commerciale de toute société. Elle contribue en effet à forger l’image et à asseoir la réputation des produits d’une société aux yeux des consommateurs. Et de l’image et de la réputation d’une société naît bien sûr la confiance, elle-même indispensable à la fidélisation de la clientèle et à la valorisation de l’entreprise. Une marque bien choisie et soigneusement protégée constitue donc un actif commercial inestimable pour la plupart des entreprises.

Mais combien de fois n’arrive-t-il pas qu’une société tente de profiter du succès d’une autre en utilisant une marque identique ou similaire à la sienne ? Avant même que vous ne vous en rendiez compte, quelqu’un s’est emparé de votre signe distinctif et profite de votre investissement. Il est heureusement possible d’éviter cela!

Prémunissez votre entreprise contre ce type de désagréments !

L’une des meilleures façons de protéger l’identité de son entreprise consiste à enregistrer le nom commercial de celle-ci comme marque, ce qui permet d’obtenir un titre légal de propriété intellectuelle (tout comme l’acte notarié constitue le titre de propriété d’un bien immobilier).

Il est utile de rappeler à cet égard que la simple existence d’un nom de commerce ne crée pas, comme tel, de droit à la marque. Beaucoup pensent que l’inscription de leur société au registre des sociétés offre automatiquement au nom commercial de celle-ci une protection en tant que marque, mais ce n’est pas vrai. Cette inscription ne procure qu’un droit d’usage du nom de commerce, mais en aucune façon un usage ou une protection de celui-ci en tant que marque. Pour pouvoir utiliser et protéger un nom commercial comme marque, il est en effet nécessaire de l’enregistrer en tant que marque.

L’enregistrement, et lui seul, confère à votre entreprise un droit d’utilisation exclusif sur la marque, et vous permet donc d’interdire à tout tiers de faire usage d’un signe identique ou ressemblant à la marque, dans le cadre d’un nom de domaine ou de la commercialisation de produits identiques ou similaires, par exemple. Seul l’enregistrement permet l’opposabilité du nom de commerce aux tiers. En l’absence d’enregistrement, il ne vous est pas possible d’entamer des démarches contre l’éventuel usage de votre marque par un tiers. Les investissements que vous aurez consacrés à la commercialisation de votre produit ou service pourront ainsi s’avérer tout à fait vains et inutiles. A défaut de tout droit exclusif, il est en effet admis qu’une entreprise concurrente utilise une marque identique ou semblable, ce qui peut conduire les consommateurs à acheter le produit ou service de cette dernière en pensant qu’il s’agit du vôtre. Dans ces circonstances, votre entreprise pourrait non seulement connaître un manque à gagner plus ou moins important, mais aussi voir sa réputation et son image ternies, surtout si le produit ou le service concurrent est de qualité inférieure.

Pire encore, si vous prenez le risque de remettre à plus tard l’enregistrement de votre marque, un tiers pourrait l’avoir enregistrée dans l’intervalle. Vous pourriez ainsi vous voir intenter une action en contrefaçon par l’utilisateur d’un nom similaire et/ou identique qui, lui, aurait pris soin de déposer la marque, et vous voir en conséquence empêchés de pouvoir encore utiliser à l’avenir le nom de votre entreprise, pourtant si bien choisi. Ne soyez pas seulement le premier utilisateur d’une marque, mais aussi le premier à l’enregistrer!

N’oubliez pas non plus qu’une marque enregistrée peut être concédée sous licence en vue de l’ouverture de nouveaux établissements portant le même nom que le vôtre, en contrepartie du versement de redevances. Le dépôt d’une marque peut donc éventuellement représenter une nouvelle source de revenus pour votre propre entreprise, via l’octroi de licences d’exploitation à des tiers.

Pourquoi donc ne pas profiter immédiatement des avantages de l’enregistrement? Les coûts de celui-ci ne sont pas si élevés que cela en comparaison des multiples bénéfices que vous pouvez en tirer. Votre dénomination sociale, votre logo, votre slogan,… sont autant de signes qui sont le reflet de votre entreprise et que vous avez donc tout intérêt à protéger juridiquement.

Comment faire? Les spécialistes de lesJuristes sont là pour vous conseiller et vous offrir un accompagnement de qualité. Ils vous donnent notamment des conseils sur la possibilité de protéger votre marque, examinent sa disponibilité, et assurent aussi pour vous le suivi de la procédure d’enregistrement de la marque, dont ils connaissent parfaitement tous les détails. Notre bureau professionnel de juristes spécialisés peut en outre vous assister en cas d’atteinte effective ou imminente à vos droits.

Confiez la protection de votre marque à des professionnels! Vous économiserez ainsi temps et énergie, et optimiserez par ailleurs les coûts et l’efficacité de votre dépôt.

N’hésitez plus, et protégez le nom sous lequel vous exercez votre commerce et sous lequel vous êtes connus du public. Mettez la propriété intellectuelle au service de votre société.