Dans quelques semaines, le célèbre “Journal d’Anne Frank” devrait tomber dans le domaine public.  Nous utilisons le conditionnel, car la fondation d’Anne Frank ne le voit pas de cette façon.  Cette dernière, par un stratagème juridique douteux, désire prolonger ses droits sur le livret jusqu’en 2050.  

Un succès incontesté et des recettes inespérées

Si le Journal d’Anne Frank a connu un succès mondial et permis de faire vivre à des millions d’écoliers la dure réalité de la persécution des juifs, il s’est surtout avéré une énorme réussite financière.  Les droits perçus pour la production et la diffusion de cet ouvrage sont en effet colossaux.  Et lorsqu’il est question d’argent, une seule personne juridique les perçoit dans leur entièreté : la Fondation Anne Frank.  Cette fondation a été mise sur pied par Otto Frank afin de rassembler les royalties du libre et les redistribuer à différentes oeuvres de charité.

En Europe, le droit d’auteur s’éteint 70 ans après la mort de l’auteur.  En janvier 2016, cette oeuvre majeure de la deuxième guerre mondiale sera  donc librement accessible au public et à toutes les maisons d’édition qui désirent la publier. C’est le cas de nombreux éditeurs qui espèrent la mettre enfin à disposition d’une manière interactive et ludique sur des plate-formes en ligne.

Otto sort du chapeau 

On ne s’étonne donc pas en découvrant que, quelques semaines avant l’échéance de ses droits, la Fondation désire prolonger la vie de cette poule aux oeufs d’or.  Pour cela, elle use d’un tour de passe-passe juridique bien rôdé : prétendre aux droits du père d’Anne, Otto Frank, qui a survécu à l’Holocauste et publié son journal et ses notes.

L’indéniable avantage d’obtenir les droits d’Otto Frank sur cette oeuvre, est de prolonger les droits d’auteur jusqu’en 2050, soit 70 ans après la mort de celui-ci.  La fondation se base sur le fait qu’en éditant, rassemblant et garnissant les notes d’Anne, Otto aurait eu un rôle de co-auteur, pouvant ainsi prétendre à des droits d’auteur sur l’ensemble des textes.

Que protège la loi ? 

L’objectif d’une loi sur le droit d’auteur aussi protectrice (prolongeant les droits jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur !), a toujours été de faire bénéficier les auteurs et leur descendance, des revenus de l’oeuvre.  La Fondation prétend bien entendu “protéger Anne”, en “gardant un contrôle et en évitant une exploitation inappropriée du travail”.  Seulement, ce n’est pas du tout l’objectif de la loi.  D’ailleurs, cette oeuvre tombera, tôt ou tard, dans le domaine public.

Une histoire sans fin

Si les détracteurs de cette pratique s’étonnent également qu’Otto Frank n’ait jamais prétendu à aucun droit d’auteur de son vivant, ils s’affolent lorsque la Fondation évoque Mirjam Pressler.  Cette éditrice, qui a révisé, édité et ajouté de la substance au carnet original il y a quelques mois, pourrait également prétendre à un droit d’auteur sur l’oeuvre.  La Fondation obtiendrait le monopole du Journal d’Anne durant (encore) de très nombreuses décennies….

“Traiter les mots d’Anne Frank, qui a inspiré tant de personnes à travers le monde, comme une machine à sous perpétuelle au profit d’une organisation, revient à en diminuer la valeur”, a écrit Doctorow.  Nous ne devons pas oublier que ces mots sont une source d’inspiration, et non une source de revenus.

Cette contribution a été écrite par Eléonore Paelinck, Head of Legal de Bruxelles et Paris chez lesJuristes.