Que faire si vous tapez votre nom dans la barre de recherche Google et que vous trouvez des propos obsolètes ou désobligeants vous concernant ?  Votre identité est-elle à tout jamais assimilée à ces données compromettantes et accessibles ad vitam aeternam sur la Google sphère ?

Rassurez-vous il existe une solution (presque totale) à votre problème, car depuis une décision européenne du 13 mai 2014, il est possible de faire valoir son droit à « l’oubli numérique ».

Quid du droit à l’oubli numérique ?

Tout individu a le droit d’exiger la suppression de données personnelles permettant son identification sur internet s’il considère celles-ci comme étant inappropriées, erronées ou bien néfastes, tant pour sa vie professionnelle que personnelle.

Il est en effet possible qu’un futur employeur soit tenté de taper votre nom dans la barre de recherche Google, et découvre ainsi votre condamnation pénale vieille de 10 ans pour exhibition sur la voie publique (vous n’auriez pas dû perdre ce pari), parue à la une du journal local de votre lieu de vacances.

Cette information, référencée par Google pourrait alors nuire de manière significative à votre recherche d’emploi.

Comment faire disparaitre ces informations compromettantes ?

Malheureusement, ces données personnelles ne disparaissent jamais vraiment d’internet, elles seront toujours accessibles sur le site où elles sont publiées.

En revanche, il est possible que Google fasse disparaitre de ses résultats de recherche ces résultats litigieux par un moyen appelé désindexation ou déréférencement.

Pour cela, le moteur de recherche a mis en place à destination de ses utilisateurs européens, un formulaire accessible en ligne et permettant de réclamer la désindexation des résultats les concernant.

Chaque requête est traitée individuellement par un comité d’experts, et une fois le formulaire envoyé, trois possibilités :

  • Google répond favorablement à votre requête
  • Il vous est demandé des informations supplémentaires
  • Les résultats vous concernant ne seront pas supprimés car ils sont susceptibles d’intéresser le public, un employeur ou un client.

Pourtant, les critères de décision restent très obscurs et 52% des demandes françaises se voient rejetées.

Une disparition totale ?

Pour ceux qui verraient leurs requêtes accueillies favorablement, le lien contenant l’accès aux informations compromettantes est supprimé des résultats de recherche.

Attention, ce résultat ne disparait que des versions européennes du moteur de recherche comme google.fr, google.uk ou google.be mais il sera toujours accessible via le moteur de recherche américain google.com.

Google considère en effet que peu d’internautes européens utilisent la version américaine du moteur de recherche.

Pourtant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) n’est pas de cet avis et a mis Google en demeure de procéder à un déréférencement pour le monde entier.

Tant que Google ne se conforme pas à cette mise en demeure pour toutes les personnes concernées, l’internaute ne bénéficie que du droit à un “semi-oubli” numérique.

Que faire en cas de refus ?

Rassurez-vous, tout n’est pas perdu. Il est toujours possible saisir la CNIL ou bien même de contester ce refus devant le tribunal pour atteinte à la vie privée.

En décembre dernier, Google a été condamné pour la première fois par une juridiction française pour refus abusif de procéder à un déréférencement.

Le géant américain a donc dû supprimer un lien faisant état d’une condamnation pour escroquerie assortie d’une peine de trois ans de prison dont un an ferme, au motif que huit ans s’étaient écoulés depuis les faits, et que cette information non accessible normalement pour un employeur était de nature à restreindre voire à rendre toute recherche d’emploi infructueuse.

Il faudra donc redoubler d’efforts et de patience avant que le géant de Moutain View ne vous oublie véritablement.

Rédigé par Victoria Rechtman, collaboratrice chez lesJuristes Paris.