Dans un récent article publié par notre équipe de Bruxelles, nous apprenions qu’au Danemark une femme politique avait constaté avec surprise qu’une photo de la statue de la Petite Sirène de Copenhague, qu’elle avait publiée sur Facebook, avait été censurée.

On s’est demandé si nos photos de la Tour Eiffel pourraient aussi être censurées ? La réponse est pour le moins surprenante puisqu’il serait possible de photographier la Dame de fer de jour… mais pas de nuit !

Que nous nous rendions à Paris occasionnellement ou que nous y vivions, nous sommes tous amenés à photographier les divers monuments qui embellissent la capitale. Immortaliser l’instant face à ces édifices que nous rêvions de voir depuis notre enfance ou devant lesquels nous passons quotidiennement… mais qui dans tous les cas suscitent toujours autant d’émerveillement.

C’est aussi l’occasion pour beaucoup de partager sa photo sur les réseaux sociaux. Mais ce réflexe devenu presque systématique et commun à tous est-il légal ?

Des monuments sur lesquels il existe des droits

L’Arche de la Défense, la Pyramide du Louvre, la Tour Eiffel… des édifices aussi imposants que stupéfiants qui certes ne sont pas exposés dans un musée, mais qui bénéficient eux aussi d’une protection. Les diverses oeuvres architecturales et sculptures qui se situent dans l’espace public sont bien protégées par le droit d’auteur du temps de la vie de celui-ci jusqu’à 70 ans après sa mort. Le créateur a donc un droit sur l’image de son oeuvre pendant toute la durée de sa protection.

Des photos de jour autorisées…

Construite en 1889 pour l’Exposition universelle de Paris, la Tour Eiffel n’est plus soumise aujourd’hui au droit d’auteur. La SETE (Société gestionnaire de son image) nous le rappelle : L’utilisation de l’image de la Tour Eiffel de jour est libre de droit, donc aucune autorisation préalable de la part de la société n’est alors nécessaire.

… mais des photos de nuit interdites ?

L’idée semble absurde, nous vous l’accordons, et pourtant !

Depuis 1985, dès la tombée de la nuit la Dame de fer est éclairée par 280 projecteurs qui lui donnent cette couleur dorée connue de tous, et scintille toutes les heures grâce à 20 000 lumières. Ces éclairages sont considérés comme une création de forme originale et sont donc protégés par le droit d’auteur.

Théoriquement, la loi nous oblige donc à demander l’autorisation de la société gestionnaire et à payer des droits. Alors que l’utilisation de l’image de la Tour est libre de droit le jour, elle est contrôlée dès la tombée de la nuit.

Les milliers de touristes qui se trouvent sur le Champs de Mars, le Trocadéro ou sous la structure même du monument doivent donc demander une autorisation à partir du moment où la Tour est éclairée. Une autorisation pour photographier le monument le plus visité au monde, cela semble complètement absurde!

Une situation qui varie en fonction de l’usage que vous faites de son image

Tout dépend en réalité de l’usage que vous faites de votre photo ou de votre vidéo. Si elle se limite à un usage privé, l’utilisation de l’image de la structure du monument illuminée ne sera pas soumise à des droits. En revanche, si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez en faire un usage commercial il est alors nécessaire de contacter la SETE pour se renseigner sur les conditions d’exploitation de l’image et d’en demander l’autorisation.

C’est donc logiquement que TF1 est amené à payer des droits pour faire apparaitre la Tour Eiffel illuminée lors du journal de 20 heures.

Qu’en est-il de la publication de vos photos sur les réseaux sociaux ?

Pour les images de jour, pas de problème, elles peuvent être utilisées et publiées librement et sans autorisation. Pour ce qui est de l’usage de l’image de la Tour éclairée, il est soumis à autorisation à partir du moment où il ne se limite plus à la sphère privée.

Si vous avez décidé de ne plus utiliser votre photo comme simple fond d’écran mais de la partager sur les réseaux sociaux, l’usage qui en est fait devient-il public ?

Une utilisation de l’image de la Tour illuminée sur les réseaux sociaux soulève des questions. Alors que certains comptes ne diffusent leur contenu qu’à un cercle fermé de proches, d’autres sont sponsorisés et leur visibilité est bien plus importante. La frontière entre l’usage privé et l’usage public n’est pas clairement définie.

A notre connaissance, aucune affaire de poursuite pour l’utilisation publique de l’image de la Tour Eiffel n’a eu lieu. Pourtant Facebook a bien censuré la photo de la Petite Sirène, qui comme l’éclairage de la Tour est soumis à des droits. L’image du monument protégé ne peut être publiée sans le paiement de droits aux auteurs ou aux héritiers.

Alors il semblerait que vous aussi, comme tous les touristes qui photographient la Petite de Sirène de Copenhague, soyez obligés de payer des droits pour pouvoir diffuser sur les réseaux sociaux une photo de la Tour Eiffel prise de nuit.

Article rédigé par Maxence de Vains, collaborateur lesJuristes Paris.