Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport.

En 2009, une société belge s’était adressée à l’OHMI (Office de l’harmonisation dans le marché intérieur) pour enregistrer en tant que marque communautaire un signe constitué de deux bandes parallèles apposées sur la face latérale d’une chaussure de sport.

Ce signe vous fera sans doute penser, de près ou de loin, aux célèbres baskets de la marque Adidas reconnaissables grâce à leur trois bandes obliques que l’on retrouve entre les lacets et la semelle de la chaussure. C’est justement cette confusion potentielle, qu’un dépôt de marque aurait entrainé, qui a conduit la multinationale à s’y opposer. L’opposition permet au titulaire de droits sur une marque – ici à la société Adidas – de s’opposer à une demande de dépôt de marque lorsqu’il estime qu’une atteinte serait portée à ses droits.

Les trois bandes parallèles sont un emblème de l’équipementier sportif. Elles ne figurent d’ailleurs pas que sur des chaussures, on les retrouve aussi sur des vêtements, sacs de sport et autres accessoires sportifs. Il s’agit d’un signe dit figuratif qui, une fois apposé sur tous ces produits, nous permet directement d’identifier la marque.

Une absence de similitude visuelle entre les deux modèles de chaussures d’après l’Office de dépôt.

L’OHMI, Office compétent pour le dépôt de marques communautaires, estimait qu’il n’y avait pas de similitude visuelle entre les deux signes litigieux, et avait donc rejeté l’opposition de la société Adidas. Mécontente de cette décision, elle a saisi les juges pour en obtenir l’annulation.

Les juges du Tribunal de l’Union Européenne – compétents pour statuer sur des litiges relatifs aux marques communautaires – ont fait droit à la demande de la société allemande. D’après eux, l’impression d’ensemble produite par ces marques était, à un certain degré, similaire en raison des éléments manifestement communs aux deux marques.

Sur les deux modèles, les bandes se situent sur le côté de la chaussure, sont parallèles, équidistantes, de même largeur et forment un contraste avec la couleur de base de la chaussure.

Tant d’éléments qui nous permettent de comprendre la décision des juges. Rappelons ici qu’une marque est un signe distinctif qui permet de différencier les produits et services d’une entreprise. Il serait dès lors difficile de distinguer les chaussures de la société belge de celles de la société allemande, d’après les juges.

Une ressemblance trop flagrante qui nous rappelle les 3 bandes d’Adidas.

Mécontente de la décision rendue par les juges, la société décide de porter le litige devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a tranché la question le 17 février dernier.

La Cour confirme la position des premiers juges saisis. Certes, le signe que la société belge souhaitait protéger ne comportait que deux bandes, contre trois pour celui de la société Adidas. Mais, d’après la Cour, une appréciation globale des deux marques faite en comparaison des deux modèles de chaussures nous amène à penser que la ressemblance est trop flagrante.

NB : Les appellations Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) et marque communautaire sont celles utilisées à la date de l’écriture de l’article mais seront respectivement renommées comme Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et marque européenne.

Article rédigé par Maxence de Vains, collaborateur lesJuristes Paris.