Au lendemain de la Saint Valentin, revenons sur une pratique invisible à l’oeil nu et majoritairement méconnue des consommateurs : la contrefaçon des roses.

On estime aujourd’hui que 22 millions de bouquets de roses sont vendus chaque année en France. Ces ventes bondissent d’environ 60% à la période de la Saint Valentin, et avec elles, le risques de contrefaçon.

Quelle protection pour les nouvelles variétés de roses créées? 

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi certaines roses fanaient plus rapidement que d’autres dans votre vase? Avez-vous déjà remarqué que certaines variétés de roses avaient plus de pétales, une odeur ou des couleurs différentes? Ceci n’est pas le fruit du hasard. Tous ces éléments peuvent être manipulés génétiquement. De nouvelles variétés de roses sont ainsi créées, pouvant faire l’objet d’une protection par le certificat d’obtention végétale (COV). Alternativement, une protection de même durée peut être demandée par le créateur de la variété auprès de l’Office Communautaire des Variétés Végétales.

Quels droits confère le COV à son titulaire?

Ce système permet de rémunérer les recherches effectuées par les obtenteurs, via le versement de royalties. En effet, créer une nouvelle variété représente des coûts considérables de recherche et développement. Selon Arnaud Delbard, président des pépinières et roseraies Georges Delbard, l’élaboration d’une nouvelle variété prendrait entre 7 et 8 ans…

Le COV confère donc à son titulaire le droit exclusif d’exploiter la variété qu’il a créé et lui offre une durée de protection de 25 ou 30 ans, en fonction des variétés. Le Code de la propriété intellectuelle énumère les droits attribués à l’obtenteur. Découlent ainsi du COV, le droit exclusif de produire, de reproduire, de conditionner aux fins de reproduction ou de multiplication, d’offrir à la vente ou de commercialiser sous toute autre forme, d’importer ou de détenir, à l’une de ces fins, du matériel de production ou de multiplication de la variété protégée.

Qu’est-ce qu’un acte de contrefaçon d’une variété végétale protégée?

Toute utilisation de la variété protégée par un tiers sans autorisation du titulaire des droits, sans paiement ou en ne déclarant pas les quantités cultivées, constitue un acte de contrefaçon d’une variété végétale. Le législateur autorise cependant les actes accomplis aux fins de création d’une nouvelle variété, dans le souci de ne pas faire obstacle à la recherche.

Notons que dans certains pays, comme les Etats-Unis, les variétés végétales peuvent également faire l’objet d’une protection par le brevet, conformément au Plant Patent Act de 1930, complété en 1970 par le Plant Variety Act. La protection par ce titre est plus stricte que celle conférée aux obtenteurs par les législateurs français et européen, puisqu’elle interdit toute utilisation, même à des fins de recherche.

En France, les agriculteurs bénéficient également d’un traitement particulier leur permettant d’utiliser certaines variétés sans l’autorisation de l’obtenteur. En dehors de ces cas, une utilisation illicite d’une variété engage la responsabilité civile de son auteur et constitue un délit passible de 10 000 € d’amende. De plus, les coupables pourront se voir condamnés à retirer des circuits commerciaux, à leurs frais, les objets jugés contrefaisants et toute chose ayant servi à commettre l’infraction.

Quelles solutions pour lutter contre ce phénomène?

L’efficacité de la lutte contre la contrefaçon repose principalement sur une collaboration étroite entre les détenteurs de droits et les services de douanes. Ceci est d’autant plus vrai concernant des marchandises aussi difficilement distinguables que les roses. En France et sur le territoire de l’Union, le titulaire d’un COV peut donc remplir une demande d’intervention auprès de la douane, en y fournissant des informations précises sur les produits authentiques. De cette façon, les agents des douanes ont le pouvoir de retenir des marchandises suspectes le temps de vérifier leur authenticité auprès de l’obtenteur.

Si l’on estime que le phénomène touche aujourd’hui entre un quart et un tiers de la production mondiale de roses, l’augmentation du nombre de demandes d’intervention semble démontrer une volonté croissante de la part des titulaires des droits de bénéficier d’une meilleure protection de leur monopole.

À l’attitude active des obtenteurs et des pouvoirs publics dans cette lutte, il semblerait également primordial que s’ajoute une prise de conscience de la part des importateurs. Ces derniers se doivent de se renseigner davantage en amont sur la provenance de leurs marchandises. Ceci permettrait d’éviter que des roses illicites n’arrivent à Rungis et soient vendues aux fleuristes de la France entière, voire de l’Union.

Article rédigé par Elodie Hoël, collaboratrice lesJuristes Paris.