Commençons par le commencement. Rappeler en quoi consiste le révolutionnaire “UberPOP” est un moindre mal, dès lors que la presse francophone semble taire, volontairement ou non, une saga pourtant riche en rebondissements.

[hr]Retour sur la saga “Uber”

“Uber” est une société américaine de logiciel informatique qui propose un service de transport à mi-chemin entre le taxi traditionnel et la voiture avec chauffeur, baptisé “UberPOP”. L’idée est de permettre aux particuliers, après inscription via une application mobile, de se mettre à disposition d’autres citoyens et de s’improviser taxis au volant de leur propre véhicule, à moindre coût et pour de courts trajets. L’offre UberPOP s’inscrit donc dans une logique collaborative. Localisés en temps réel, ces chauffeurs non-professionnels peuvent être contactés par les usagers à la recherche d’une alternative moins chère et plus conviviale que le taxi classique. Car le fait qu’il s’agisse de chauffeurs particuliers et non de professionnels se répercute évidemment  sur les tarifs : le service est facturé 35 centimes la minute et 80 centimes le kilomètre, le tarif minimal d’une course étant fixé à 4 euros.

Ce nouveau service de covoiturage urbain, déjà disponible dans une quinzaine de villes dans le monde, a fait, ou plutôt tenté de faire, son entrée sur le marché bruxellois à la fin du mois de février. Sans succès, la colère des taximen ayant (pour le moment) eu raison de son existence. Ceux-ci y voient une concurrence déloyale et remettent en cause la légalité de ce service commercial, dès lors que les automobilistes particuliers réalisant des courses payantes pour d’autres personnes ne sont, contrairement à eux, ni soumis à des tarifs réglementés, ni à l’obligation d’achat d’une licence.

Ainsi, sous la pression du lobby des chauffeurs de taxis, la société Uber s’est-elle directement vue, dès le lancement d’UberPOP, mise en demeure par Brigitte Grouwels (Ministre bruxelloise de la Mobilité) de cesser ses activités dans la capitale. La société Uber a cependant toujours refusé de s’exécuter. L’administration de la Région de Bruxelles-Capitale a alors reçu l’instruction de contrôler les véhicules UberPOP, et trois personnes travaillant pour la société américaine ont en conséquence vu leur véhicule saisi par le Parquet. Et ce n’est pas fini. Début avril, trois associations représentatives des chauffeurs de taxi ont pris les grands moyens et ont sommé Rudi Vervoort (Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale) et Brigitte Grouwels d’user de tous les moyens, y compris de la contrainte, pour mettre fin aux activités d’UberPOP. Ces associations ont au même moment annoncé qu’elles s’estimeraient déliées de la législation bruxelloise applicable si ce service était toujours disponible le 15 avril, aujourd’hui donc.

UberPOP n’aura même pas pu profiter des quartiers branchés de Bruxelles jusqu’à cette date. Le tribunal de commerce de Bruxelles, saisi par la société “Les Taxis Verts”, a en effet fini par prendre les devants et, dans un jugement rendu la semaine passée, a à son tour ordonné à la société Uber de cesser ses activités de covoiturage entre particuliers, condamnation agrémentée d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée.

Un jugement que nous, grands défenseurs du droit 2.0, nous permettons de critiquer.

[hr]Une destruction de la créativité en lieu et place d’une destruction créatrice

Que les services de taxis classiques se soient sentis rapidement dépassés, on peut le comprendre. Il est en effet rare de voir une société faire usage des nouvelles technologies de manière aussi créative et innovante.

Deux options s’offraient à eux. Option n°1: se regarder dans le miroir et se demander de manière constructive comment s’adapter et se réinventer en utilisant à son profit les avantages offerts par la révolution technologique de ces dernières décennies. Option n°2: ne tolérer aucune concurrence, et saisir le tribunal. On regrette que les chauffeurs de taxis classiques aient choisi l’option de la facilité…

Ce n’est cependant pas surprenant que l’industrie du taxi se soit directement tournée vers les tribunaux, sans d’abord s’engager dans un dialogue avec la société Uber pour trouver avec elle, à l’amiable, une solution constructive. L’industrie du taxi a en effet trouvé dans le système judiciaire un allié de rêve.

La technologie évolue rapidement, et cette tendance ne va certainement pas aller en s’améliorant, comme le prévoit la loi de Moore. Les secteurs traditionnels tels que celui de la médecine, celui du droit et maintenant celui du transport, font aujourd’hui face à de nouveaux défis.

Certains secteurs ont réussi à s’adapter et à transformer ces défis ultimes en véritables opportunités d’affaires. Pensez à l’industrie médicale, qui a récemment annoncé que les prescriptions des médecins seraient bientôt transmises aux pharmaciens par voie électronique sécurisée. Fantastique, non?

Ce n’est malheureusement pas le cas de tous les secteurs. Ceux qui, comme nous, sont tombés amoureux du droit 2.0 regretteront que la profession d’avocat et le système judiciaire en général continue à s’embourber et à faire face à un arriéré judiciaire aussi conséquent, alors que ce retard pourrait facilement être résolu par l’intégration de procédés technologiques modernes dans la procédure judiciaire ordinaire actuelle. Aujourd’hui, le domaine de la mobilité fait face au même problème: celui de percevoir la révolution technologique actuelle comme une menace, et non comme un bienfait.

Dès que la société Uber a annoncé qu’elle allait investir le marché bruxellois, un vent de panique général s’est mis à souffler dans le petit monde des taximen bruxellois, habitués à être les seuls à pouvoir sillonner les rues de la capitale. Le fait qu’une société puisse recourir à une application ergonomique pour offrir des services de transport de personnes est apparu à leurs yeux comme une raison suffisante pour mettre en marche les rouages de l’appareil judiciaire.

Et comme si cela ne suffisait pas, les hommes politiques n’ont pas hésité à acquiescer et à montrer leur soutien au mouvement de révolte des chauffeurs de taxis bruxellois. En témoigne, le fait que Brigitte Grouwels se soit montrée prête à saisir la voiture de trois chauffeurs non-professionnels inscrits sur UberPOP. Ces mesures protectionnistes sont symptomatiques de l’état d’esprit qui est aujourd’hui celui des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de notre pays. Plutôt que d’utiliser le droit pour favoriser l’utilisation des nouvelles technologies, c’est tout le contraire qui se produit: on se fonde sur le droit pour enrayer le progrès! Arrêtons d’avoir peur de la technologie et de l’innovation, et apprenons à adapter nos législations au fur et à mesure que celles-ci émergent!

Des étudiants venus de toute l’Europe viennent en Belgique pour suivre des formations spécifiquement dédiées aux nouvelles technologies. Dans notre pays, des talents inexploités ont ainsi la possibilité de devenir de véritables experts en la matière. Des géants comme Google et Microsoft viennent installer leurs bureaux principaux à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Bref, notre pays a indéniablement le potentiel de devenir un région incontournable de l’Europe, voire même du monde, pour l’industrie des technologies de l’information et de la communication. Voulons-nous vraiment que le droit, si cher au bureau “lesJuristes”, entrave des perspectives aussi brillantes?

[hr]Concurrence déloyale? Parlons plutôt d’inventivité

Nos décideurs politiques ne comprennent-ils vraiment rien à rien? Si une entreprise comme Uber, qui comprend entre autres Google parmi ses actionnaires, choisit de développer ses activités en Belgique, nous devrions l’accueillir à bras ouverts, comme un lauréat du prix Nobel qui viendrait donner une conférence dans une petite école primaire. La société Uber devrait être applaudie et remerciée pour oser investir en Belgique, dans un secteur somme toute assez classique, celui du transport. Une impulsion nouvelle, créative et technologique, l’arrivée de Uber avait vraiment tout pour plaire… Pourquoi priver Bruxelles de ce type d’innovation, qui connait un succès grandissant partout ailleurs?

Ce que propose Uber est simple et moderne. Il s’agit d’un système qui n’est fondamentalement rien de plus qu’une interprétation créative et innovante du concept de transport de personnes voiturées. Vous voyagez avec un individu, et payez simplement une participation pour le carburant. Pourquoi UberPOP aurait-il donc à se conformer aux règlements qui s’appliquent aux taxis bruxellois, dès lors qu’il ne s’agit précisément pas de taxis!? Après tout, les voitures et les conducteurs Uber ne peuvent pas profiter des privilèges réservés aux chauffeurs de taxis classiques, à savoir celui de pouvoir utiliser les voies réservées aux bus et taxis et celui de bénéficier de places de parking réservées dans les endroits bondés. De la concurrence déloyale, disiez-vous?

Nous nous demandons où la limite va-t-elle être tracée. Si après une journée bien remplie, je demande à mon collègue s’il peut me déposer chez moi, et lui propose de contribuer au coût du carburant, dois-je m’attendre à ce que les chauffeurs de taxis bruxellois déposent une nouvelle plainte? Il n’y a qu’un pas, qu’il est aisé de franchir, si vous voulez notre avis.

Et qu’en est-il du service de covoiturage “Djump”, basé lui aussi sur une application mobile? Est-il le prochain sur la liste? Les responsables de cette plateforme se sont, à l’instar de la société Uber, vus mettre en demeure par l’administration régionale de cesser leur activités à Bruxelles, et ont eux aussi fait l’objet d’une plainte de la part des Associations de taximen. Leur avenir ne semble pour autant pas (aussi) en danger (que celui d’UberPOP), si l’on en croit en tout cas les dires de Stijn De Corte, attaché de communication du cabinet de la Ministre des Travaux Publics et des Transports. Selon cet homme, aussi longtemps que Djump fonctionnera sur base de donations volontaires, il n’a aucun souci à se faire. Quand on vous disait que la frontière était mince et difficile à tracer…

Quoi qu’il en soit, il est temps de mettre un terme à ces dérives. Nos régions ont réussi à prendre de l’avance en termes d’innovation et de développement technologique par rapport aux pays voisins, comme l’Europe de l’Est. Cette avance est à mettre sur le compte d’entrepreneurs innovants et d’une offre variée et pertinente au niveau de l’enseignement supérieur. Malheureusement, le droit et la politique viennent  freiner ce développement pourtant tellement important.

[hr]Conclusion

Nous ne pouvons souligner ô combien nous regrettons cet état de fait. En tant que grand défenseurs du droit 2.0, nous nous sentons attaqués au plus profond de nos activités par la décision du tribunal de commerce de Bruxelles. Et nous ne sommes pas les seuls à nous insurger. Sur son compte Twitter, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, se déclarait ainsi “outrée” par la décision d’interdire UberPOP à Bruxelles, et s’en est même prise directement à Brigitte Grouwels, qu’elle a qualifiée de ministre de l’Anti-mobilité.

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Connue pour son franc parler, Kroes affirme: “This decision is  not about protecting or helping passengers – it’s about protecting a taxi cartel. (…). Slamming the door in Uber’s face doesn’t solve anything. It sends a bad anti-tech message about Brussels, which is already in the 4G dark ages. People in Brussels are modern and open, they should have a chance to use modern and open services!”. On n’aurait pu mieux conclure!

[hr]

UPDATE

Ce matin, Brigitte Gouwels, sous le feu des critiques, a tenté de s’expliquer sur les ondes de la VRT-Radio, en disant ceci: « Il existe des règles et il convient de les respecter. Le tribunal de Commerce a simplement constaté qu’elles n’étaient pas respectées. Il est particulièrement consternant dans le chef d’un commissaire d’estimer que les règles ne doivent pas être respectées ». Preuve que Mme Grouwels n’a toujours pas compris la raison de toutes les vives réactions qui envahissent la Toile depuis hier. Faire respecter les règles, là n’est pas le problème. Cela le devient quant il s’agit d’exiger le respect de règles inadaptées et vieilles de plus de 20 ans, sans envisager une seule seconde de retrousser ses manches, de prendre à coeur son rôle de représentant politique et de plancher sur une nouvelle proposition de loi qui permettrait aux services de transport traditionnels et nouveaux de coexister. Pour reprendre les termes utilisés par “Djump” sur son compte Facebook: « Nous regrettons que la position du ministère soit influencée par certaines associations de taxis qui ont mené un lobby particulièrement bruyant ces derniers mois. Néanmoins, le rôle du ministère est de dessiner les traits de la mobilité de demain et ce, dans l’intérêt du plus grand nombre ».

Là où nous rejoignons la Ministre CD&V, c’est lorsqu’elle affirme au micro de la VRT que « Neelie Kroes a (eu) une réaction libérale très sauvage que je ne comprends pas. Avec de tels propos, si elle avait été ministre en Belgique, elle aurait probablement dû démissionner ». C’est vrai qu’on est en droit d’attendre d’un membre de la Commission européenne (même de la trempe de Neelie Kroes!) qu’il fasse preuve d’un peu plus de mesure et de diplomatie vis-à-vis de la politique adoptée par les régions. La vérité qui est bonne à entendre n’est pas toujours bonne à dire…

A noter aussi que la société Uber a déjà annoncé au travers de sa porte-parole qu’elle continuera d’offrir le service UberPOP à Bruxelles et contestera de toutes les manières possibles la décision du tribunal de commerce de Bruxelles.