[intro]Ce blogpost n’exprime que les opinions de son auteur et ne reflète pas nécessairement la position du bureau ‘lesJuristes’.[/intro]

Du crowdsourcing pour lutter contre les excès de vitesse. Voilà ce que propose l’Institut belge pour la sécurité routière dans le cadre de sa nouvelle campagne “Je flashe aussi”, menée en collaboration avec la police fédérale. Le principe est simple: les citoyens sont invités à renseigner sur le site www.jeflasheaussi.be les endroits où ils veulent voir les forces de l’ordre effectuer des contrôles radar. Cette initiative est un succès, puisqu’à l’heure où l’on écrit ces lignes, plus de 44.000 citoyens ont déjà répondu à la demande.

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La sécurité sur nos routes est l’affaire de tous. Même s’il s’agit en premier lieu d’une des missions essentielles des services de police, impliquer les citoyens dans la politique de sécurité routière et de contrôle des excès de vitesse est une initiative intéressante. Quelques mises en garde cependant…

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La délation passe au numérique

Appeler les citoyens à participer à la collecte d’informations constructives sur des endroits dangereux, ça ne pose aucun problème. Mais cela le devient quand il s’agit de les inciter à faire le nécessaire pour que d’autres citoyens puissent être flashés et condamnés à une amende.

On peut ainsi lire ceci dans la Foire aux Questions (plutôt bien cachée…):

Sera-t-il possible de m’identifier précisément si je communique un endroit qui devrait faire l’objet de contrôles ?

Seuls les services de police seront en possession de vos coordonnées. Ils pourront éventuellement les utiliser pour vous donner un feedback de leur opération (ce ne sera pas systématique), voire même pour vous inviter sur le lieu de contrôle proposé.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais personnellement, je ne vois pas quel est l’intérêt d’inviter le citoyen à l’endroit qu’il a proposé pour le laisser apprécier le nombre d’amendes que son action a généré. La sécurité routière est une priorité, mais elle doit rester l’affaire des services de police, pas celle de citoyens avides et frustrés.

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Où est passée la déclaration de confidentialité?

Vous pouvez évidemment attendre d’une fonction publique professionnelle qu’elle se conforme aux règles en vigueur. Bizarrement, on ne retrouve nulle part, sur le site web de l’IBSR, de directives ou de garanties juridiques. Que des conditions générales et une déclaration de non-responsabilité fassent défaut, passe encore. Mais pour ce qui concerne la politique de confidentialité, légalement obligatoire en cas de collecte de données personnelles, c’est inadmissible.

Pour proposer un lieu de contrôle radar, vous devez vous inscrire sur le site, et donner pour ce faire votre nom, prénom et adresse mail. Les services de police obtiennent ainsi un accès facile à votre dossier, et donc à un paquet d’informations supplémentaires vous concernant. Il est également possible de s’inscrire via son compte Facebook, ce qui n’enlève rien à la nécessité de prévoir une déclaration de confidentialité, exigée par la loi et même par le réseau social lui-même.

Vous avez le droit de savoir lesquelles de vos données sont traitées, pour quelle durée (la base de données reste-t-elle active quelques semaines ou quelques années?), à quelles fins (la base de données va-t-elle uniquement servir à évaluer les endroits dangereux, ou va-t-elle aussi pouvoir être utilisée par la suite pour l’envoi de newsletters promotionnelles?). Vous avez en outre le droit de modifier à tout moment vos données et même de les supprimer, et devez à cet égard être tenu informé, de manière claire, d’une adresse de contact. Remarquez aussi qu’il n’est clairement indiqué nulle part qui a la charge de traiter les données: s’agit-il de l’IBSR, de la police fédérale ou de la zone de police locale?

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Conclusion

Nous pouvons être contents que le gouvernement ait enfin découvert les potentialités du crowdsourcing numérique. Pour une initiative à première vue plutôt bonne. Dommage que “Jeflasheaussi.be” ressemble plus à un site qui appelle à la délation qu’à ce qu’il devrait être, à savoir: une plateforme constructive par laquelle des endroits dangereux peuvent être localisés sur la carte et grâce à laquelle la sécurité routière (et non les recettes générées par les amendes) peut être améliorée. Le fait que les citoyens eux-mêmes soient invités lors d’un contrôle va trop loin.

En outre, vous pouvez attendre d’une instance gouvernementale qu’elle suive au doigt et à l’oeil toutes les règles applicables dans le monde digital. Si des entreprises commerciales se font taper sur les doigts lorsqu’elles ne se conforment pas aux règles strictes de confidentialité, cela doit valoir aussi pour les organes publics.

Cher IBSR, la première contravention est donc pour vous!

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