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La colère gronde chez les YouTubers, mécontents du changement de politique de respect des droits d’auteur annoncé par YouTube la semaine passée. Depuis lundi, les utilisateurs de la plateforme sont nombreux à voir des notifications pour violation des droits d’auteurs se multiplier dans leur boîte mail, et à voir leurs vidéos supprimées ou, au mieux, pénalisées par la désactivation de la bande son ou par le blocage de la monétisation (détournée en faveur de l’ayant droit).

Un vent de panique souffle depuis lors parmi les vidéastes semi-pros ou « pro-am » (contraction de « professionnel amateur »), pour qui la mise en ligne de vidéos sur la plateforme est depuis longtemps devenue une source de revenus intéressante, grâce à la monétisation de celles-ci par le biais de publicités.

Mais pourquoi une tel tollé? Qu’est-ce qui a concrètement changé? Faut-il seulement crier au scandale? Ne s’agit-t-il pas d’un retour certes tardif, mais on ne peut plus légitime aux règles fondamentales du droit d’auteur? Les réponses à toutes ces questions, dans cet article.

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Qu’est-ce qui a changé?

Jusque là, les créateurs de vidéos qui avaient pris le soin de s’affilier à des chaînes ou réseaux nommés « networks » pour la négociation des droits d’exploitation avec les éditeurs étaient épargnés par le scan automatique du Content ID. Ce fameux robot qu’utilise YouTube pour contrôler le respect du droit d’auteur sur sa plateforme ne s’attaquait pas à leurs contenus, de sorte qu’il leur était possible de mettre en ligne des vidéos reprenant du contenu appartenant à un tiers et protégé par le droit d’auteur sans craindre d’être sanctionné par YouTube. Un YouTuber affilié à un « network » pouvait ainsi partager ses impressions sur un jeux vidéo en se filmant en train d’y jouer, critiquer un film en illustrant ses propos par des extraits de celui-ci, ou bien parodier les paroles d’une chanson en utilisant celle-ci en fond sonore.

Cette immunité appartient désormais au passé. YouTube a en effet décidé de durcir le ton et de renforcer le contrôle du contenu publié sur sa plateforme, en étendant l’application du système du Content ID aux réseaux multi-chaînes. En définitive, ce qui était jusque-là toléré sur YouTube ne le sera plus. Les podcasteurs sous networks se trouvent maintenant sur un même pied d’égalité avec les utilisateurs lambda, et voient donc leurs vidéos épinglées par le ContentID lorsque des extraits d’œuvres tierces protégées par le droit d’auteur s’y trouvent intégrés. Avec pour conséquence, dans le meilleur des cas, le reversement des recettes publicitaires générées par ces vidéos au profit des ayants-droit. Fini donc le temps où les YouTubers pouvaient s’en mettre plein les poches en monétisant des contenus ne leur appartenant pas. Si un éditeur reconnait l’une de ses créations dans une vidéo postée sur YouTube, il a désormais la possibilité de revendiquer la totalité de la paternité du contenu, et donc de se voir verser l’intégralité des revenus générés par celui-ci.

En bref, l’utilisation de contenus copyrightés requiert désormais l’approbation du titulaire des droits d’auteur sur le jeu vidéo, l’extrait de film ou la musique utilisé(e), et ce quelle que soit la durée du contenu incriminé, et alors même qu’une partie de la vidéo du YouTuber présenterait une réelle plus-value personnelle et tout à fait originale.

Et ce n’est pas tout. Le géant américain Google a de surcroît annoncé qu’à partir de janvier 2014, le Content ID serait utilisé afin d’identifier la paternité des vidéos uploadées sur YouTube avant même qu’elles y soient mises en ligne. Jusqu’à présent, l’infraction aux droits d’auteur sur la plateforme n’était réprimée que sur requête des ayant-droits, a posteriori donc. L’approche aura désormais un caractère proactif.

Faut-il crier au scandale?

Cette question se pose d’abord dans un contexte américain. YouTube fait en effet application du Digital Millenium Copyright Act américain, qui consacre l’exception du « fair use ». Celle-ci vient limiter le droit exclusif de l’auteur sur son œuvre lorsque l’usage qui est fait de celle-ci par un tiers est loyal, raisonnable, équitable. En droit américain, le fair use » permet donc de couvrir juridiquement les usages transformatifs d’œuvres protégées et la diffusion en ligne de mash-ups ou de remixes. Avec ses nouvelles règles, YouTube semble faire comme si le fair use n’existait plus. En fait, en décidant de systématiser le contrôle des vidéos mises en ligne, YouTube a voulu se faciliter la vie et éviter d’autres procès comme celui qui l’a opposé pendant plusieurs années à Viacom. Plutôt que de devoir gérer les conflits, YouTube a préféré privilégier les éditeurs de contenus reconnus comme détenteurs des droits d’auteur et laisser ceux-ci se débrouiller avec les YouTubers qui détournent leurs œuvres (en faisant par exemple connaître leur volonté d’autoriser la reprise des contenus).

Qu’en est-il en droit belge?

L’approche en droit belge est tout à fait inverse de celle qui prévaut aux Etats-Unis. Il y a le sacrosaint droit d’auteur, et une liste exhaustive des exceptions, moins souple que le « fair use » américain.

Dans cette liste, ne figure aucune exception pour les œuvres « transformatives » ou « dérivées ». La Belgique connaît cependant l’exception de parodie et le droit de citation.

La loi belge sur le droit d’auteur prévoit d’une part que lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut en interdire la parodie, qui doit toutefois rester dans les limites des usages honnêtes. Cette exception de parodie a le mérite d’exister, mais n’est malheureusement d’aucun secours lorsque toute intention parodique fait défaut dans le chef du YouTuber.

Reste, dans ce cas, l’exception de courte citation. La loi belge sur le droit d’auteur autorise en effet l’utilisation de fragments d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans un but de critique, de polémique, d’enseignement ou d’activité scientifique, moyennant mention du nom de l’auteur et de la source (à moins que cela ne s’avère impossible). Malheureusement, cette exception est très étroite et n’est pas adaptée pour les œuvres musicales et audiovisuelles. En outre, une création transformative peut parfois reproduire l’intégralité d’une œuvre, ce qui n’a rien à voir avec la courte citation.

Ainsi, la transformation se voit-elle en droit belge d’emblée considérée comme contrefaisante. La seule solution serait d’intégrer dans la loi de nouvelles exceptions qui soient adaptées au numérique.

Vers un droit au remix?

L’idée serait de permettre aux YouTubers de se défaire de leur dépendance contractuelle par rapport à YouTube, qui a en l’état actuel des choses le pouvoir de modifier du jour au lendemain les règles applicables sur la plateforme.

Pourquoi ne pas faire comme le Canada et légaliser les usages transformatifs d’œuvres préexistantes en consacrant une nouvelle exception spécifique en faveur du mash-up ?

Mais si une exception en faveur des usages transformatifs était instaurée, celle-ci ne serait sans doute valable que dans un cadre non-commercial. Alors pourquoi ne pas coupler la légalisation des usages transformatifs avec l’instauration d’une contribution créative pour le financement des YouTubers ? Chaque internaute serait amené à payer une redevance de quelques euros, ajoutée au coût de sa connexion internet. Ces sommes seraient ensuite mutualisées et reversées aux créateurs de contenu original en fonction de leur taux d’utilisation.

Cette idée semble intéressante, mais le problème, c’est que nous n’avons pas le droit, en Belgique, de créer de notre propre chef une nouvelle exception au droit d’auteur. Les exceptions que peuvent créer les États membres de l’Union européenne sont en effet limitativement listées dans une directive européenne, à laquelle nous sommes évidemment liés.

Coïncidence ou non, la Commission européenne a lancé au début du mois une consultation publique sur le sujet : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1213_fr.htm?locale=fr

Une porte de sortie serait de suivre la voie envisagée en ce moment par l’Irlande, et de faire intervenir l’exception de mash-up au niveau du droit d’adaptation des œuvres, droit que la directive n’a pas pour objectif d’harmoniser. Il serait ainsi possible de créer une nouvelle exception au droit d’auteur sans contrevenir à la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Wait and see…