Les contrats-TIC sont des contrats qui concernent une série de sujets en matière de technologies de l’information et de la communication: développement de logiciels, conception de sites internet, hébergement, cloud, etc. Les contrats-TIC ne doivent pas être confondus avec les contrats numériques. Ces derniers sont certes conclus par des moyens numériques (électroniques), mais ils n’ont quant à eux pas les TIC pour objet.

Les contrats-TIC peuvent donc être envisagés de deux manières. Il y a d’une part les contrats électroniques, dans le cadre desquels les TIC sont utilisées comme outil pour conclure l’accord, mais ne constituent pas nécessairement l’objet même de l’accord. Une deuxième forme est celle du contrat propre au secteur des TIC, qui constitue le seul véritable «contrat-TIC». Les exemples les plus connus sont les contrats de maintenance (SLA), les contrats de développement d’un site ou d’un logiciel, etc.

L’utilisation accrue de l’Internet a débouché sur l’émergence de certains contrats spécifiques au secteur. Ces contrats spécifiques ou «contrats-TIC» étaient nécessaires pour rencontrer les besoins particuliers du secteur. Tant les fournisseurs (pensez aux développeurs de sites web) que leurs clients se posent souvent beaucoup de questions.

Font ainsi l’objet d’une attention particulière, l’entretien, le paiement et la description du projet numérique. Est tout aussi crucial, le transfert éventuel de la propriété intellectuelle. La Loi relative au droit d’auteur est très claire: tout ce que l’auteur (personne physique) a réalisé lui appartient; cela n’appartient pas au client. La Loi sur les programmes d’ordinateur prévoit quant à elle une présomption de transfert. Une définition correcte, claire et précise du transfert (éventuel) de la propriété intellectuelle est donc cruciale pour les contrats-TIC.

Notez que tout cela peut sembler très théorique, mais que chez lesJuristes, nous optons pour des contrats-TIC intelligibles, clairs et modernes. Pas de pages interminables pleines de gribouillages incompréhensibles, mais un langage lisible et accessible. Des contrats-TIC adéquats ne servent pas seulement à vous convaincre vous, mais, plus important encore, à convaincre votre partenaire dans le cadre d’une négociation.

Et nous l’avions presque oublié: vous n’êtes pas seul(e). Si nécessaire, nos juristes négocient avec votre partenaire. Dans un cadre clair et tranquille, pour une conclusion rapide du contrat. Notre collègue a récemment parlé des «contrats-TIC» pour l’Agence flamande pour l’entreprise.

Trouver son chemin dans le dédale de règles et de règlements n’est pas évident. Nous pouvons vous y aider, et ainsi vous éviter des questions compliquées ou des gribouillis illisibles.

Voulez-vous éviter les maux de tête? Ensemble, nous ferons de votre contrat-TIC une véritable success story. Convaincu(e)? N’attendez plus, et voyez comment nous pouvons vous aider.

Question(s)? Appelez-nous au 02 503 49 72.
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